Depuis 50 ans, environ 30 km² de terres ont disparu en France à la suite du recul du trait de côte. Une ordonnance et un décret publiés au Journal officiel en avril 2022 instaurent des mesures de prévention dans des communes qui pourraient être touchées par l’accentuation de ce phénomène dans les années à venir. La vulnérabilité des territoires a été déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale produit par le Cerema.
L’ordonnance du 6 avril 2022 crée le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière. Ce nouveau type de bail pourra être conclu entre un bailleur public et un preneur sur des bâtiments situés dans les zones exposées. Le bail a une durée comprise entre 12 et 99 ans afin de permettre la poursuite de certaines activités, liées au tourisme ou à l’économie du littoral par exemple.L’ordonnance définit par ailleurs une méthode d’évaluation de la valeur des biens exposés au recul du trait de côte à privilégier, à horizon de 30 ans. Quant aux zones problématiques d’ici 100 ans, elles resteront constructibles. Toutefois, elles devront être détruites lorsque la menace liée à l’érosion de la côte avancera.
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Source : Service-public.fr