Proposer une réponse écologique et accessible financièrement aux besoins croissants de logements dans une commune.
L’accès au logement est de plus en plus difficile, cette difficulté des familles à se loger entraîne fermetures de classes, baisse d’activités et vieillissement, ce qui fragilise les communes rurales.
Pour développer l’Urbanisme Réversible il n’est pas nécessaire que les terrains soit constructibles, les zones N (Naturelle) et A (Agricole) peuvent convenir.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut être modifier pour créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitées) autorisant l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
La loi ALUR en 2014 et ses décrets d’application en 2015
Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs :
- Occupées au moins 8 mois par an
- Sans fondations
- Facilement et rapidement démontable
- Pouvant être autonome vis à vis des réseaux (eau, électricité, assainissement
C’est un habitat qui peut être démonté, déplacé ou composté pour permettre au terrain de retrouver son état initial.
Cet habitat à faible empreinte écologique est réalisé avec un maximum de matériaux biosourcés et n’a pas de fondations béton, de manière à ne pas imperméabiliser durablement les sols.
Permettre à toutes et à tous d’accéder à des habitats et des modes de vie durables et solidaires, pour des territoires plus vivants
L’urbanisme réversible c’est un propriétaire foncier et un propriétaire de l’habitation réversible qui loue l’emplacement foncier de son installation via un bail emphytéotique.
Cette dissociation de l’habitat et du terrain sur lequel il est installé, permet à chacun d’avoir la sécurité d’un logement, sans spéculation possible sur la terre.
Plus de détail en parcourant le document : Une solution innovante pour les communes rurales
Une carte de France collaborative des initiatives et réalisations en suivant le lien :
Hameaux légers cartographie
Un exemple de hameau léger : Commune de Plessé (44)
Plus d’information en écoutant le webinaire :
Pourquoi et comment s’installer légalement en habitat réversible ?
SOURCE : Hameaux Légers
QUESTIONS ?
1 – STECAL et Site Classé ? Une question d’importance sachant que l’île d’Oléron possède 84% de sa surface en site classé. Maintenant Classé n’est pas sanctuarisé…
Extrait d’un article qui creuse le sujet et invite les élus a en poser la demande même en site classé.
Cet outil est dénommé « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées », ou encore dit « STCAL » ou « STECAL ».
Son régime est fixé par les articles L.123-1-5-14°,2ème alinéa, R.123-8 et R.123-9 du code de l’urbanisme.
Cela permet la délimitation dans le PLU des « pastilles » de construction dans des secteurs à constructibilité limitée, notamment dans les zones naturelles ou encore dans les zones agricoles et les zones protégées par la législation relative aux sites classés.
Réf. Article
2 – Adoption d’un STECAL
Sous conditions, le règlement du PLU doit :
– Préciser les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
– Fixer les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
L’adoption des STECAL est soumis à l’avis de la CDPENAF Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Ces secteurs sont délimités après l’avis systématique de la CDPENAF (que la commune ou l’EPCI soit couvert ou non par un SCOT). Il s’agit d’un avis simple, réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de la saisine de la CDPENAF (article R.151-26)